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Comment s’implanter
 
Procédures de Déclaration et d’implantation :
 
1
Signer une Déclaration d’Investissement qui ouvre droit aux avantages financiers et fiscaux.
2
Signer une Convention d’Occupation qui fixe les droits et obligations de l’Investisseur.
3
Signer :
  • Les statuts de la société (le Parc assiste l’opérateur dans le choix des statuts)
  • L’imprimé de la patente.
  • L’imprimé du Registre de Commerce.
  • L’imprimé du Code en Douane.
 
 
L’ensemble de ces documents sont fournis par le PAEB
 
L’Investisseur est tenu de fournir les pièces suivantes :
 
 
  • Une copie de passeport du représentant légal de la société à créer.
  • Un original de l’attestation de dépôt du capital social dans un compte bancaire ouvert en Tunisie.
 
Textes en vigueur :